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2. Utilisation du Service

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8. Modification des Conditions

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9. Dispositions Générales

a. Loi Applicable : Ces Termes et Conditions sont régis par les lois.

b. Règlement des Litiges : Tout litige sera résolu conformément aux lois en vigueur et aux procédures de règlement des litiges en vigueur.

c. Divisibilité : Si une partie de ces Termes et Conditions est jugée invalide, les autres parties resteront en vigueur.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à contact@icard.ma.

Dernière mise à jour : 16/05/2023